Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

orynair.com 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le Site orynair.com, édité par CM Partners45 (ORYN AIR), Entrepreneur Individuel, SIREN 10864956700014, dont le siège social est situé 122 rue Amelot, 75011 Paris.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits d'assainissement de l'air et d'entretien du domicile (purificateurs d'air, déshumidificateurs, aspirateurs, et produits assimilés) proposés à la vente sur le Site, à destination de clients consommateurs résidant en France métropolitaine et livrés uniquement sur le territoire français.

Article 2 — Modalités de la vente 

  • Paiement intégral et anticipé : le prix total de la commande est réglé en totalité au moment de la validation de celle-ci, avant expédition.
  • Spécification précise du bien : chaque fiche produit indique des caractéristiques techniques exactes et vérifiées (puissance, dimensions, capacité, certifications, etc.).
  • Délai de livraison déterminé : un délai de livraison ferme est indiqué sur chaque fiche produit au moment de la commande.
  • Lieu de livraison spécifié : l'adresse de livraison est déterminée par le client lors de la commande et ne peut être modifiée après expédition.
  • Bien standardisé : les produits vendus sont des biens de série, identiques aux spécifications annoncées, à l'exclusion de tout bien sur mesure ou incertain au moment de la vente.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. ORYN AIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande n'est définitive qu'après paiement intégral du prix, conformément au principe énoncé à l'article 2. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, ainsi que les solutions de paiement mobile (Apple Pay, Google Pay) proposées au moment du paiement. Le paiement est sécurisé de bout en bout par les prestataires précités ; ORYN AIR n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Article 5 — Livraison

  • Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
  • Délai : le délai de livraison indicatif est précisé sur chaque fiche produit et confirmé lors de la commande.
  • En cas de retard significatif par rapport au délai annoncé, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
  • Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au client ou à un tiers désigné par lui.

Article 6 — Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Extension commerciale du délai de retour

Au-delà du délai légal, et à titre de geste commercial, ORYN AIR accorde un délai de retour étendu à 30 jours à compter de la réception du produit. Dans le cadre de cette politique commerciale de retour :

  • Le produit doit être retourné neuf, complet, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.
  • Les frais de retour sont pris en charge par ORYN AIR.
  • Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 7 — Garanties

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, sans frais pour le client.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie commerciale

Chaque produit bénéficie en complément d'une garantie commerciale dont la durée est précisée sur sa fiche produit, couvrant les défauts de fabrication dans les conditions normales d'utilisation.

Article 8 — Service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter le service client à l'adresse contact@orynair.com. ORYN AIR s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 9 — Responsabilité

ORYN AIR ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible auprès de ses fournisseurs, ou de faute du client.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions décrites dans les Mentions légales, avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.